DJ Tahar est membre et adhérent à l’association loi 1901 dénommée « PLUS BELLE LA FÊTE », déclarée en préfecture de Créteil (94) depuis 2008 et qui a pour vocation l’animation de soirées musicales et dansantes (activités récréatives et de loisirs).
Identifiant SIRET : 820 414 241 00019
Parce que DJ Tahar souhaite se démarquer des opportunistes du week-end, il a opté pour la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF pour de multiples raisons : Une nécessité à défaut d’une contrainte.
Avant chaque évènement avec DJ Tahar vous proposera de compléter un contrat clair et précis vous protégeant de toute annulation. Ce contrat sera rédigé en deux exemplaires que chaque partie conservera. Celui-ci fixera toutes les modalités et vos demandes.
Pour pallier à toute avarie technique lors d’une soirée, nous disposons toujours de plusieurs régies de sonorisation et d’éclairage professionnel à la pointe de la technologie, qui conviennent pour tous types de lieu et d’évènement. Les prestations réalisées par DJ Tahar sont assurées avec du matériel de qualité parmi les marques suivantes : Pioneer, RCF, Shure, Vestax, Mackie, …
Les droits prélevés par la SACEM servent à la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Toutes les œuvres tombées dans le domaine public - qui ont plus de 70 ans d’âge - sont exonérées de droits. Difficile d’imaginer que l’on puisse assurer l’animation musicale d’une soirée et écoutant en boucle des musiques de la moitié du siècle dernier !
En théorie, toute manifestation ouverte au public à l’occasion de laquelle est diffusée de la musique doit s’acquitter des droits d’auteurs. Ces frais sont à la charge de l’organisateur de la soirée.
L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la SACEM. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales « privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille », ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.
Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que « les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité », ce qui est le cas lorsqu’il s’agit d’un mariage par exemple. Dès lors que ces critères sont réunis la SACEM a choisi de ne pas intervenir.
Association « Plus Belle La Fête » - SIRET : 820 414 241 00019 - Assurance RC professionnelle MAIF